Les Carnets de Scriptosophie · Édition 2027 · Parent employeur et assistante maternelle

Un dossier contractuel à remplir ensemble, depuis le premier accord jusqu’à la fin de l’accueil.

Le Livret contractuel réunit le contrat de travail de l’assistant(e) maternel(le) agréé(e), ses annexes, ses avenants et ses documents de suivi. Il est pensé pour les parents employeurs et les professionnel(le)s, à domicile comme en maison d’assistantes maternelles.

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Couverture du Livret contractuel 2027 de Scriptosophie, Sophie Pailler
62 pagesGrand format 21,59 × 27,94 cm
3 situationsCDI régulier, CDD de remplacement, accueil occasionnel
4 avenantsDes modèles pour suivre les modifications convenues

Pourquoi ce livret ?

Conserver un fil clair, du contrat initial aux dernières formalités

Les informations d’un accueil évoluent : horaires, personnes autorisées, congés, modalités de suivi… Ce livret rassemble les formulaires à compléter et à signer quand ils sont nécessaires, pour éviter de disperser les documents au fil des années.

01 · PRÉPARER

Choisir et renseigner le contrat

Engagement réciproque, informations des parties, accueil régulier ou occasionnel, CDD de remplacement, horaires fixes et plannings variables.

02 · ENCADRER

Garder les autorisations à jour

Représentants légaux, santé, soins prescrits, sorties, transport, photographies et délégation en MAM selon la situation.

03 · SUIVRE

Documenter les changements

Quatre modèles d’avenants, suivi annuel des congés, régularisation si elle s’applique, attestations de repas et fin de contrat.

À l’intérieur du livre · Extraits authentiques

Des pages conçues pour écrire, cocher et signer

Voici trois pages réelles de l’édition imprimée, sans reconstitution des formulaires : les semaines types, une autorisation de soins et un avenant.

Page 15 : tableaux de semaines types A et B avec arrivées et départs
Page 15. Deux semaines types pour noter les jours et créneaux d’accueil.
Page 34 : formulaire pour les soins et traitements prescrits
Page 34. Une autorisation liée aux soins et traitements prescrits.
Page 42 : formulaire d'avenant au contrat de travail
Page 42. Un avenant pour formaliser une modification du contrat.

L’essentiel à savoir

Un modèle à adapter, pas un conseil juridique individualisé. Le livret s’appuie sur la convention collective IDCC 3239 et les textes pris en compte au 29 octobre 2026. Les parties doivent vérifier les règles et montants en vigueur au moment de signer, et adapter les formulaires à leur situation.

Questions fréquentes

Avant de choisir le Livret contractuel

Le livret concerne-t-il aussi l’accueil en MAM ?

Oui. Il prévoit une rubrique relative au lieu d’accueil et des annexes utiles dans le cadre d’un accueil en maison d’assistantes maternelles.

Peut-on l’utiliser pour un accueil occasionnel ou un remplacement ?

Oui. Le livret distingue le CDI d’accueil régulier, le CDI d’accueil occasionnel et le CDD de remplacement, avec les rubriques spécifiques à chaque situation.

Faut-il deux exemplaires du contrat ?

Chaque partie doit disposer d’un original signé. Le livret autorise les photocopies nécessaires à l’exécution du contrat, dans les conditions précisées à la page 2.

Les montants et clauses sont-ils valables sans vérification en 2027 ?

Non. Les textes et minima peuvent évoluer. Les dates de vérification indiquées dans l’ouvrage servent de référence et ne dispensent pas de contrôler le droit applicable au moment de son utilisation.

Pour aller plus loin

À associer à vos autres outils Scriptosophie

Le Guide du parent employeur explique les principales démarches liées à l’emploi d’une assistante maternelle. Le Livret de présence – Parent employeur aide à suivre les heures et les indemnités au fil de l’accueil.

Le Livret contractuel — Édition 2027

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