CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Prestations de rédaction web, réécriture de contenus, copywriting et intégration WordPress
Applicables aux clients professionnels (B2B)
Article 1 — Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Madame Sophie Pailler, exerçant sous l’enseigne Scriptosophie, ci-après la « Prestataire », auprès de clients professionnels, ci-après le « Client ».
Elles régissent toute commande de prestations de rédaction web, réécriture de contenus, copywriting, optimisation éditoriale et SEO, ainsi qu’intégration de contenus sous WordPress.
Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Prestataire
La Prestataire exerce sous l’enseigne Scriptosophie.
Sophie Pailler
67 avenue de Lespignan
34440 Nissan lez Ensérune
SIRET : 90120335600026
E-mail : sophie.pailler@scriptosophie.fr
Téléphone : 06 88 11 99 82
Article 3 — Documents contractuels et ordre de priorité
Les documents contractuels applicables entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant :
- le devis accepté par le Client, incluant le cas échéant les conditions particulières de la mission ;
- le contrat de prestation signé entre les parties, lorsqu’il existe ;
- les présentes CGV.
En cas de contradiction entre plusieurs documents contractuels, le document de rang supérieur prévaut.
Article 4 — Nature des prestations
La Prestataire propose notamment les prestations suivantes :
- rédaction de contenus originaux ;
- réécriture, révision et optimisation de contenus existants ;
- rédaction de contenus marketing, commerciaux ou éditoriaux ;
- structuration éditoriale et optimisation SEO ;
- intégration et mise en forme de contenus sous WordPress ;
- ajout de titres, sous-titres, liens internes, images, attributs ALT, métadonnées et éléments SEO, selon le périmètre convenu.
Le détail exact de chaque mission figure dans le devis accepté par le Client.
Article 5 — Formation de la commande
Toute prestation donne lieu à l’établissement d’un devis précisant notamment la nature de la mission, les livrables, le périmètre, les délais, le prix et les conditions particulières.
La commande devient ferme et définitive à réception par la Prestataire :
- du devis accepté par le Client, par signature, validation écrite ou toute acceptation expresse ;
- et, le cas échéant, du versement de l’acompte prévu au devis.
La Prestataire n’est tenue de commencer la mission qu’après validation de la commande et réception de l’ensemble des éléments nécessaires à sa bonne exécution.
Article 6 — Prix
Les prestations sont fournies aux tarifs figurant sur le devis accepté par le Client.
Les prix sont déterminés notamment selon :
- la nature de la prestation ;
- le volume demandé ;
- le niveau de recherche et de technicité attendu ;
- les contraintes SEO, éditoriales ou marketing ;
- le niveau d’intégration demandé ;
- les délais d’exécution ;
- les éventuelles cessions de droits ou demandes complémentaires.
Sauf mention contraire, chaque mission fait l’objet d’une tarification individualisée sur devis.
Article 7 — Modalités de paiement
Sauf stipulation contraire figurant au devis :
- un acompte de 30 % est dû à la commande ;
- le solde est payable dans un délai de 15 jours à compter de l’émission de la facture de solde.
Les paiements s’effectuent par virement bancaire ou par tout autre moyen accepté par la Prestataire.
Escompte pour paiement anticipé : néant.
Article 8 — Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable :
- l’exigibilité immédiate de l’ensemble des sommes restant dues ;
- l’application de pénalités de retard calculées au taux de refinancement de la Banque centrale européenne en vigueur au 1er janvier ou au 1er juillet, majoré de 10 points ;
- l’exigibilité d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire si les frais réellement exposés sont supérieurs ;
- la possibilité pour la Prestataire de suspendre ou refuser toute prestation en cours ou à venir jusqu’au complet paiement.
Article 9 — Délais d’exécution
Les délais d’exécution sont indiqués dans le devis ou convenus par écrit entre les parties.
Ils courent à compter de la date la plus tardive entre :
- la validation définitive de la commande ;
- la réception de l’acompte, lorsqu’il est prévu ;
- la réception par la Prestataire de tous les éléments nécessaires à l’exécution de la mission.
Tout retard imputable au Client, notamment dans la transmission des informations, documents, accès ou validations, prolonge d’autant les délais d’exécution.
Article 10 — Obligations de la Prestataire
La Prestataire s’engage à :
- exécuter la mission avec diligence et professionnalisme ;
- respecter le périmètre convenu ;
- livrer les éléments après relecture et vérification humaine ;
- préserver la confidentialité des informations transmises par le Client.
La Prestataire est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
Article 11 — Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- transmettre dans les délais tous les éléments nécessaires à la mission ;
- fournir des informations exactes, complètes, exploitables et licites ;
- garantir qu’il dispose de l’ensemble des droits nécessaires sur les contenus, documents, visuels, accès et données transmis ;
- collaborer de bonne foi avec la Prestataire ;
- régler les sommes dues dans les délais convenus.
Le Client demeure seul responsable des contenus, données, visuels, accès, publications et obligations légales relevant de son activité.
Article 12 — Livraison et validation
Les modalités de livraison sont précisées dans le devis ou convenues par écrit.
À compter de la livraison, le Client dispose d’un délai de 5 jours ouvrés pour formuler ses observations, demandes de retouches ou réserves.
À défaut de retour dans ce délai, le livrable est réputé accepté sans réserve.
Article 13 — Retouches et demandes complémentaires
Sauf mention contraire, le prix comprend 3 retouches par livrable.
Sont considérées comme des retouches les modifications mineures ne modifiant pas le brief initial, l’angle, la structure, le volume, le périmètre SEO ou le périmètre d’intégration WordPress.
Toute retouche supplémentaire est facturée selon le régime fiscal applicable à la date de facturation.
Toute demande entraînant une modification substantielle du brief initial, de l’angle, de la structure, du volume, du périmètre SEO ou d’intégration WordPress constitue une nouvelle demande et donne lieu à un devis complémentaire.
Article 14 — Propriété intellectuelle
La Prestataire demeure titulaire de ses méthodes, process, outils, savoir-faire, trames, modèles, prompts, méthodes d’analyse et plus largement de tous les éléments non expressément cédés.
Sauf stipulation contraire, les droits patrimoniaux sur les livrables sont cédés au Client uniquement après paiement intégral des sommes dues.
Avant paiement complet, le Client s’interdit toute exploitation, diffusion, publication ou utilisation des livrables sans accord écrit préalable de la Prestataire.
Article 15 — Confidentialité
La Prestataire s’engage à conserver confidentielles les informations non publiques communiquées par le Client dans le cadre de la mission.
Cette obligation de confidentialité s’applique pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant une durée de 3 ans à compter de sa cessation, pour quelque cause que ce soit.
Article 16 — Usage des outils d’intelligence artificielle
La Prestataire peut recourir à des outils d’intelligence artificielle dans le cadre de certaines tâches préparatoires, d’assistance ou d’optimisation, sous réserve que :
- aucune donnée confidentielle ne soit intégrée dans un outil public de manière non sécurisée ;
- l’outil d’IA soit utilisé comme assistance et non en substitution du travail professionnel ;
- tout contenu livré fasse l’objet d’une relecture, d’une vérification et d’une validation humaine avant remise au Client.
Article 17 — Responsabilité
La responsabilité de la Prestataire ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et exclusivement pour les dommages directs qui en résulteraient.
La Prestataire ne pourra notamment être tenue responsable :
- des erreurs ou inexactitudes provenant des informations transmises par le Client ;
- des retards imputables au Client ;
- des dysfonctionnements techniques d’un site, d’un hébergeur, d’un CMS, d’une extension, d’un service tiers ou d’un outil externe ;
- des performances commerciales, marketing, SEO ou éditoriales espérées par le Client ;
- de l’utilisation des livrables hors du cadre convenu.
En tout état de cause, la responsabilité de la Prestataire est limitée au montant effectivement encaissé au titre de la prestation concernée.
Article 18 — Résiliation
En cas de manquement grave par l’une des parties à ses obligations contractuelles, l’autre partie pourra résilier la relation contractuelle après notification écrite restée sans effet pendant un délai de 7 jours.
En cas de résiliation à l’initiative du Client après début d’exécution de la mission, les prestations déjà réalisées ou engagées restent dues.
L’acompte versé demeure acquis à la Prestataire à hauteur des prestations réalisées, du temps réservé et des frais engagés.
Article 19 — Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français et de la jurisprudence des juridictions françaises.
Article 20 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de Béziers, y compris en cas de référé, pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Article 21 — Dispositions finales
Le fait pour la Prestataire de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeureraient pleinement en vigueur.